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Emploi Clandestin / Nouvelles Sanctions

Pendant longtemps, le fait d’employer des clandestins aux USA n’était puni que d’une simple pénalité civile. Mais les récentes inquiétudes de l’opinion publique américaine sur une immigration clandestine croissante ainsi que les promesses électorales de l’administration Bush à ce sujet, poussent les services d’immigration à faire preuve d’une créativité et persévérance sans précédent pour pénaliser les entreprises qui embauchent des clandestins. Les sanctions ne sont plus civiles mais pénales, et les dirigeants d’entreprises, même les plus petites, risquent la prison.

Avant 2003, date de la réorganisation des services américains de l’immigration, les autorités appliquaient avec souplesse les règles sur l’emploi des clandestins. D’habitude, les employeurs pris en train d’employer des clandestins se voyaient seulement infliger de modestes pénalités civiles. Les employeurs non récidivistes, devaient s’acquitter d’une amende allant de 275 à 2 200 dollars par travailleur clandestin. En cas de récidive, l’amende maximale était de 11 000 dollars par travailleur. Autant dire qu’avec des risques si peu importants, certains employeurs considéraient ces amendes comme de simples redevances à payer. Dans certains cas, les amendes n’étaient même pas payées. Le recours à des poursuites judiciaires était rare et ne concernait que les gros poissons qui avaient recours de manière habituelle à la main d’œuvre clandestine.

L’un des premiers exemples de poursuite pénale fut le procès contre Tyson Food Corner. Tyson Food Corner fit l’objet d’une enquête sans précédent qui a duré deux ans et demi et a donné lieu à la mise en accusation de plusieurs de ses dirigeants avec pas moins de 36 charges retenues contre eux dont celles d’association de malfaiteurs en vue de violer les lois sur l’immigration, de transport de clandestins sur le territoire américain et de création de faux documents pour des clandestins. Cependant, malgré la présentation de preuves accablantes, le procès fut un échec pour les autorités car les accusés qui n’avaient pas plaidés coupables, furent acquittés. Une des raisons de ce revers fut la difficulté de prouver que les prévenus étaient bel et bien au courant du caractère clandestin de leurs employés. De l’affaire Tyson Food, on a pu tirer deux conclusions: la première fut que les services d’immigration ne s’occupaient véritablement que des cas extrêmes, la seconde fut que les choix tactiques judiciaires étaient inefficaces. Après les attaques du 11 septembres 2001, le gouvernement fédéral américain réorganisa les services d’immigration et redéfinit les priorités. La lutte contre l’immigration clandestine est devenue un problème de sécurité intérieure, et les employeurs coupables d’employer des clandestins vont donc être traités comme des « organisations criminelles ».

La stratégie a aussi changé: plutôt que d’accuser simplement les employeurs d’avoir connaissance de la situation illégale de leurs employés, la nouvelle agence en charge du contrôle des frontières (Immigration and Customs Enfoncement) reproche maintenant aux employeurs de profiter du crime. Les chefs d’entreprise qui recrutent des clandestins peuvent maintenant être accusés de blanchiment d’argent et risquent donc des peines bien plus sévères. Si l’embauche répétée de clandestins n’est punie que de 6 mois d’emprisonnement et 3 000 dollars d’amende, les auteurs de blanchiment encourent jusqu’à vingt ans de réclusion criminelle et la confiscation des biens, objet du blanchiment. Dans l’affaire Tzu Ming Yang, les services ont ainsi arrêté un couple de restaurateurs de Baltimore. Outre les charges traditionnelles concernant l’emploi et l’hébergement de clandestins, le procureur les mit en accusation pour blanchiment d’argent. Ils plaidèrent coupables, ce qui permit aux autorités de confisquer pour plus d’un million de dollars de biens (c’est à dire la somme équivalant aux profits qu’ils auraient tiré de l’emploi de clandestins). Les restaurateurs encourent vingt ans de prison ainsi qu’un redressement fiscal.

Les entreprises risquent aussi maintenant d’être sanctionnées si elles ferment les yeux sur les pratiques de leurs sous-traitants. Les dirigeants de Wal-Mart ont été récemment poursuivis parce que certains de leurs sous-traitants engageaient des clandestins. Si le ministère public n’a fait peser aucune charge sur Wal-Mart ou ses dirigeants, c’est parce que la chaîne d’hypermarchés s’est engagée à payer une amende de 11 millions de dollars et à mettre en œuvre des procédures de contrôle très contraignantes sur le statut des employés de ses sous-traitants.

Les statistiques montrent aussi une augmentation globale de la répression. De 2002 à 2006, le nombre d’arrestations pour violation des règles sur l’embauche de travailleurs clandestins a été multiplié par presque 30, celui des enquêtes ouvertes contre les employeurs par 8. Ces chiffres montrent clairement que les gros poissons ne sont plus les seules cibles; les chefs de petites entreprises qui ferment les yeux sur le statut de certains de leurs salariés risquent aussi maintenant de lourdes peines d’emprisonnement.

Les sociétés détentrices de marchés publics auprès du gouvernement fédéral risquent aussi de perdre leurs contrats. Dans la proposition de loi sur l’augmentation du salaire minimum, le sénat a adopté, à 94 voix contre 6, un amendement punissant d’une interdiction de 7 ans de marché publics les sociétés qui ont employé des clandestins. La quasi-unanimité du sénat sur ce projet de loi montre un consensus politique sur la répression que l’alternance au congrès ne permettra probablement pas d’infléchir.

On est donc passé, en l’espace de moins de cinq ans du « pas vu pas pris » à la « tolérance zéro. » Avant, seuls les abus les plus flagrants étaient sanctionnés et les peines encourues étaient mineures. Maintenant, l’emploi de clandestins n’est plus accepté et les services d’immigration sont prêts à infliger des peines exemplaires à ceux qui méprisent les règles de l’immigration. Cette augmentation de la répression mènera les services d’immigration à s’intéresser de plus en plus aux petites entreprises, même celles commettant des violations mineures. Le changement est d’autant plus important que la nouvelle politique semble faire l’objet d’un consensus.

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