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Contrat de Mariage et de Cohabitation

CONTRAT DE MARIAGE ET DE COHABITATION POUR RESIDENTS ETRANGERSPremarital agreement

Un résident étranger ou son époux sera très probablement confronté à plusieurs régimes de droit  au cours de leur vie commune.  Sans un contrat de mariage ou de cohabitation, cette exposition à divers cadres de lois augmente considérablement  le risque d’incertitude quant au caractère séparé ou commun de leurs biens, ainsi que de la loi applicable en cas de divorce ou de décès.

Un contrat de mariage, ou de cohabitation, est l’instrument approprié pour résoudre les problèmes cités, et permettra par ailleurs d’aborder les questions qui surgissent habituellement lors d’un divorce ou d’un décès, telles que la garde des enfants, la pension alimentaire, la répartition des biens et les droits de chaque époux ou partenaire aux biens de l’autre.

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