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Relations Familiales

PROBLEMES SPECIFIQUES DE DIVORCE POUR LES RESIDENTS ETRANGERS

frustrated coupleLorsqu’au moins un conjoint est citoyen d’un pays étranger, même dans le cas d’un divorce simple les problèmes suivants peuvent apparaître:

Où faut-t-il commencer la procédure de divorce? Un des deux conjoints au moins aura la possibilité de déposer une demande de divorce aux Etats-Unis ou á l’étranger. Dès lors, il faudra déterminer le pays  dans lequel la loi et la procédure de divorce est la plus avantageuse.

Un jugement aux Etats-Unis sera-t-il valable dans le pays étranger? Dès lors qu’un des conjoints pourrait retourner dans le pays étranger et que certains biens pourraient s’y trouver, il sera essentiel de comprendre comment un tribunal dans ce pays étranger appliquera le jugement de divorce américain et ses décisions auxiliaires.

Comment limiter le risque d’enlèvement? Lorsqu’un des conjoints est étranger, le problème de la garde des enfants s’en trouve compliqué. Les Etats-Unis, la France et de nombreux pays Européens ont heureusement signé la Convention sur les Aspects Civils de l’Enlèvement International d’Enfants qui renforce l’obligation de respecter les dispositions de garde d’enfants décrétées aux Etats-Unis.

 

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